Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Objet
Attention les conditions générales d’utilisations et de ventes peuvent être modifiées à tout instant. Il est donc conseillé d’en prendre connaissance régulièrement.
2. Commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande sur Internet (site www.creative-territorial.fr), par téléphone, par courrier, ou par courrier électronique. Toute commande passée au nom ou pour le compte du Client est réputée effectuée par lui-même ou par une personne dûment habilitée à cette fin. Le Client déclare et garantit à Creative-Territorial qu’il agit dans le cadre de ses besoins professionnels lorsqu’il passe commande de produits.
La commande sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique, étant précisé qu’il ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Après la commande et l’encaissement effectif, le Client recevra par voie électronique le produit commandé.
Creative-Territorial se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les données enregistrées par Creative-Territorial à l’occasion des commandes, ventes et livraisons constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Creative-Territorial et les Clients.
3. Les Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (HT), hors participation aux frais de traitement et, le cas échéant, d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, leur mode de livraison ou le lieu de livraison, sont payables en euros. Le Client est informé que les prix peuvent varier d’une version à l’autre du même Produit et que les prix indiqués sur le site peuvent ne plus être valables si une nouvelle version du Produit a été commercialisée.
Les frais de livraison éventuels sont à la charge du Client. Le prix total de la commande à régler par le Client (ci-après « le Prix ») comprend le prix des produits commandés, les taxes éventuelles et les frais de livraison le cas échéant.
Creative-Territorial se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client.
Nos tarifs s’entendent sur le nombre d’adresses e-mails fournies par base commandée.
4. Les Factures
Le Client reçoit sa facture une fois l’achat effectué. Pour toute facture perdue, vous pouvez obtenir un duplicata en faisant la demande par mail à contact@creative-territorial.fr.
5. Les Paiements
Le Prix est payable comptant, net et sans escompte, et exigible à compter de la réception par Creative Territorial de la passation de commande du Client. Les produits demeurent la propriété de Creative Territorial jusqu’au complet paiement du Prix et ne seront livrés au Client qu’après encaissement effectif et total du Prix par Creative Territorial. Le paiement du Prix s’effectue selon le moyen de paiement choisi lors de la commande : virement ou carte bancaire.
6. Livraison de la prestation
La livraison de la prestation sera effectuée une fois celle-ci terminée. Vous serez averti par mail dès la finalisation de la prestation.
7. Droit de rétractation
Les produits étant réservés aux professionnels, les Clients sont informés que, conformément aux dispositions légales, ils ne bénéficient pas d’un droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entreprise Marsatcom est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marsatcom.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle
9. Service clientèle
Pour toute information ou question, le service clientèle de Creative Territorial est à la disposition des Clients du lundi au vendredi : contact@creative-territorial.fr.
Ou bien par téléphone au 03.39.25.07.18